L'association se réserve le droit de modifier les horaires de travail en fonction des nécessités de service.

Cependant, tout changement doit figurer sur les relevés d'heures qui doivent être le reflet exact de l'emploi du temps.

Ils n'ont aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux du travail pour une autre cause.

Il est interdit aux salariés d'introduire ou de faire introduire sur le lieu de travail des personnes étrangères à ceux-ci.

Les salariés ne doivent pas communiquer leur numéro de téléphone personnel aux clients; tous les échanges doivent être effectués par l'intermédiaire de l'employeur.

Les salariés doivent faire parvenir mensuellement leurs relevés d'heures correctement complétés et signés par eux-mêmes et l'utilisateur le dernier jour du mois et au plus tard le 1 •• du mois suivant.

Les salariés s'engagent à informer F.I.L. Multiservices en cas de matériel insuffisant ou défectueux.

Ils s'engagent également à nettoyer et ranger le matériel utilisé en fin de mission en fonction des demandes de l'utilisateur.

Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.

Le travail doit être effectué exclusivement au domicile de ce dernier (pas de lessive, repassage... au domicile du salarié).

Les salariés doivent se présenter aux heures et jours convenus avec l'Association chez l'utilisateur dans une tenue correcte et adaptée.

Il est interdit de percevoir des avantages pécuniaires et de se porter volontaire pour des retraits d'espèces sur les comptes bancaires des utilisateurs. Dans le cas où les salariés disposent d'une clé du domicile de l'utilisateur, il est impératif que l'association en soit informée. La responsabilité et l'engagement restent de la volonté des salariés.

L'envoi d'un certificat médical ou arrêt de travail indiquant la durée de l'absence doit être produit dans les 48 heures.

Les retards ou absences réitérés et/ou non justifiés peuvent entrainer une sanction.

Précise qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l'ordre de ce classement :

• L'avertissement verbal doit être argumenté et analysé par les parties et produire un effet sur le comportement professionnel rapidement.
• L'avertissement écrit.
• Fin de la mise à disposition et non renouvellement du CDDU.

Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de travail et chez les utilisateurs des produits illicites.

Il est interdit de fumer dans les bureaux de l'association et chez les utilisateurs.

Le refus des salariés de se soumettre aux obligations relatives à l'hygiène peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement.

Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être porté à la connaissance de l'association le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Un livret d'accueil détaillant les règles et consignes de sécurité est remis à chaque salarié qui doit en prendre connaissance et appliquer les consignes préconisées.

Les salariés sont tenus de se soumettre aux visites médicales.

Le refus des salariés de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement.

Il sera affiché dans les lieux à cet effet.